120e Congrés - Retour sur les différentes propositions votées

120e CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
Le dernier Congrès des notaires de France qui s’est tenu à Bordeaux les 25, 26 et 27 septembre dernier avait comme thème : Vers un urbanisme durable – Accompagner les projets face aux défis environnementaux.
Retour sur les différentes propositions votées

Aux yeux de la profession, cette thématique est des plus cohérente car les notaires sont présents sur tout le territoire pour enregistrer et analyser les transactions immobilières tant privées que publiques. Dans un contexte d’urgence écologique, il est apparu comme une évidence aux organisateurs de se pencher sur les différentes thématiques permettant au droit de répondre à ces nouvelles exigences. Comme pour chaque Congrès, des propositions concrètes pour faire évoluer la législation ont été votées pour être ensuite remises au Ministère de la Justice.